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POLITIQUE/JUSTICE Rubrique

Une commission gouvernementale veut abolir la Cour Constitutionnelle


Une commission gouvernementale chargée de travailler sur la réforme constitutionnelle a recommandé l’abolition de la Cour constitutionnelle d’Arménie, mise dans une impasse à la suite du conflit avec l’administration du Premier ministre Nikol Pashinian.
La commission de 15 membres a voté de justesse ce week-end en faveur d’un projet d’amendement qui fusionnerait la Cour constitutionnelle avec la Cour de cassation, la plus haute instance de justice pénale et administrative du pays. L’Arménie disposerait ainsi d’une Cour suprême à l’américaine.
M. Pashinian a déclaré en juin que la commission ad hoc (...)









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