ARMENIE

Une commission parlementaire enquête sur les écoutes téléphoniques


Une commission ad hoc du Parlement arménien a officiellement entamé hier une enquête sur les fuites des écoutes téléphoniques entre deux hauts responsables de la police, qui ont provoqué un scandale politique dans le pays.

Les chefs du Service national de sécurité (SNS) et du Service spécial d’enquête (SIS) semblent d’être exprimés en juillet peu avant l’arrestation de l’ancien président Robert Kotcharian dans le cadre d’une enquête menée par le SIS sur les violences postélectorales de 2008 à Erevan. Les conversations ont été mises sur écoute et publiées sur Internet plus tôt ce mois-ci.

On y entend Artur Vanetsian, du SNS, a déclaré à Sasun Khachatrian, du SIS, qu’il avait ordonné à un juge d’approuver l’arrestation controversée de Kotcharian. Vanetsian a également exhorté le SIS à ne pas arrêter Yuri Khachaturov, le secrétaire général arménien de l’Organisation du traité de sécurité collective dirigée par la Russie (OTSC), mettant en garde contre une réaction négative de la Russie. Il a noté que le Premier ministre Nikol Pachinian souhaitait que les enquêteurs mettent sous les verrous Khachaturov.

Pachinian a condamné ces écoutes téléphoniques « illégales » et a nié avoir exercé des pressions sur les enquêteurs. Le scandale a conduit les procureurs arméniens à ordonner une enquête.

Kotcharian, qui a été libéré de sa détention provisoire en août, présente cet audio comme une preuve supplémentaire que les poursuites pénales engagées à son encontre étaient motivées par des considérations politiques. Les plus hauts représentants du Parti républicain (HHK), la plus grande force parlementaire du pays, ont fait écho à ces affirmations.

À l’initiative du HHK, le Parlement a décidé de créer une commission spéciale multipartite le 12 septembre. Les députés représentant l’alliance pro-Pachinian Yelk se sont opposés à cette décision. Pourtant, Yelk a accepté de nommer deux des onze membres de la commission.

La commission a tenu sa première réunion hier. Elle était présidée par Gevorg Kostanian, un parlementaire du HHK qui a été procureur général de l’Arménie de 2013 à 2016.

M. Kostanian a déclaré après la réunion que les membres de la commission soumettront la semaine prochaine des propositions et inviteront des personnes à venir participer à de prochaines réunions. Il a également précisé qu’il se focaliserait sur une possible « obstruction de la justice » par le SNS et les chefs du SIS.

« Nous avons une clause spéciale dans le Code pénal concernant l’obstruction de la justice », a expliqué M. Kostanian aux journalistes. “Aucune affaire pénale n’a été ouverte en vertu de cette clause. Par conséquent, la commission a le droit de mener une enquête complète dans ce cadre. »

Il a ajouté que la commission s’intéressera également à la question de savoir si le Bureau du Procureur général a effectué une « surveillance appropriée » des enquêtes pénales en cours sur la violence de 2008, et la légalité de l’arrestation de Kotcharian en particulier.

par Claire le jeudi 20 septembre 2018
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